Document légal
Politique de confidentialité
— traitement de vos données personnelles, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
§ 1Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Renovadeb. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées lorsque vous utilisez notre site ou nos services.
§ 2Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
RENOVA.DEB
10 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris
Email : contact@renovadeb.fr
Téléphone : 06 03 49 88 27
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@renovadeb.fr.
§ 3Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise les principaux traitements :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Numéro de téléphone, prénom (recueilli verbalement), code postal, situation patrimoniale, type de chauffage, composition du foyer, tranche de revenus | Estimation de votre éligibilité aux aides à la rénovation énergétique, prise de contact, montage de dossier MaPrimeRénov' et CEE | Consentement (art. 6.1.a RGPD) puis exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, source d'arrivée (UTM) | Mesure d'audience, amélioration du site, sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et consentement pour les cookies non-essentiels | 13 mois maximum |
| Token reCAPTCHA | Prévention des soumissions automatisées (bots, spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Non conservé après vérification |
| Données de facturation (en cas de contractualisation) | Exécution du contrat, obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables) |
§ 4Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Renovadeb et, le cas échéant, aux destinataires suivants :
- Sous-traitants techniques agissant pour notre compte et liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD : Vercel Inc. (hébergement), Make.com / Celonis SE (traitement des leads), Google LLC (reCAPTCHA, Google Ads, Google Analytics), Meta Platforms Inc. (Pixel Meta), OVHcloud SMS (à confirmer) (notification de rappel).
- Organismes administratifs dans le cadre du montage de dossier d'aides : Agence nationale de l'habitat (Anah), fournisseurs d'énergie obligés CEE, organismes de financement éco-PTZ.
- Administrations en cas de demande légale (justice, administration fiscale).
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
§ 5Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel, Google, Meta) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- L'adhésion au cadre Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, le cas échéant ;
- Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires.
§ 6Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint, journalisation, sensibilisation du personnel. Toutefois, aucun système informatique n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
§ 7Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@renovadeb.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum (prorogé de deux mois en cas de complexité).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
§ 8Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies à différentes fins :
- Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience — comprendre l'utilisation du site pour l'améliorer (Google Analytics 4). Soumis à votre consentement.
- Cookies publicitaires — mesurer l'efficacité de nos campagnes, vous proposer des contenus pertinents (Pixel Meta, Google Ads). Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le lien « Gérer cookies » présent en pied de page du site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
§ 9Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
§ 10Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à l'adresse contact@renovadeb.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée dans nos mentions légales.