Document légal

Mentions légales

— informations obligatoires en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

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§ 1Éditeur du site

Le présent site renovadeb.fr est édité par :

Raison sociale : RENOVA.DEB

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Capital social : 500 €

Siège social : 10 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris

RCS : Paris B 933 199 077

SIRET : 933 199 077 00027

N° TVA intracommunautaire : FR24 933 199 077

Téléphone : 06 03 49 88 27

Email : contact@renovadeb.fr

Activité réglementée

L'éditeur exerce une activité d'installation et de maintenance d'équipements de chauffage. À ce titre, il est titulaire des qualifications suivantes :

RGE QualiPAC n° QPAC/84743 — modules « chauffage et ECS » et « CET » (probatoires), valables du 27 février 2026 au 27 février 2027 (échéance de la qualification : 27 février 2028)
Assurance décennale et assurance responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de AXERIA iard (Lyon), contrat ARTIBAG n° AIBX00004957, en cours de validité, courtier Cabinet Lancri et Associés

§ 2Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Ben Moha Levy, en qualité de Président de la société éditrice.

§ 3Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site : vercel.com

Le serveur d'envoi des leads est opéré par Make.com (Celonis SE, Munich, Allemagne).

§ 4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Renovadeb » et son logotype sont des marques en cours de dépôt auprès de l'INPI.

§ 5Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Anah, France Rénov', etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

§ 6Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis ce site.

§ 7Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site est soumise à votre consentement, recueilli via un bandeau dédié dès votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer cookies » présent dans le pied de page du site.

§ 8Conditions générales de vente

Les prestations proposées par l'éditeur sont régies par ses conditions générales de vente, accessibles à tout moment depuis ce site.

§ 9Droit applicable et juridiction

Le site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

§ 10Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@renovadeb.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.